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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Stratonim, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 811 204 338, SIRET 811 204 338 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR 33 811204338.

Présidente : Mme Sophie Delcourt.
Siège social : 22 rue Nationale, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 71 30.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Stratonim SAS, sur son infrastructure propre, dans des datacenters partenaires certifiés situés en Union européenne (Paris et Francfort). Contact technique : [email protected], 03 20 55 71 30.

3. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Sophie Delcourt, en sa qualité de présidente de la société Stratonim.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, configurations, documentations et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Stratonim, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Stratonim héberge les données de ses clients dans des datacenters situés en Union européenne, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Notre système de management de la sécurité est aligné sur la norme ISO/IEC 27001 et sur les recommandations de l'ANSSI, en préparation à la directive NIS2. Nos services font l'objet d'engagements de niveau de service (SLA) et bénéficient de la garantie légale de conformité.